Les conducteurs belges et espagnols, flashés pour excès de vitesse par des radars automatiques en France, seront désormais poursuivis pour leur infraction.
À partir du 1er juillet, l'Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai), installée à Rennes, aura accès aux fichiers belges et espagnols et pourra envoyer dans la langue du pays les PV aux contrevenants, comme cela est déjà le cas pour la Suisse et le Luxembourg.
Les accords signés avec la Belgique et l'Espagne, fonctionneront dans les deux sens. Les automobilistes français pourront ainsi être poursuivis en Belgique et en Espagne.
L'Antai traite chaque année 12 millions d'infractions routières dont 25% sont le fait d'automobiliste étrangers, les Allemands étant les conducteurs les plus sanctionnés avec entre 500.000 et 1 million d'infractions. Les conducteurs étrangers sont impliqués dans 9% des accidents mortels.
Ces accords bilatéraux permettent de devancer une directive européenne qui doit entrer en application en 2013 et qui établit la liste de huit infractions (notamment excès de vitesse et feux rouges grillés) donnant lieu obligatoirement à des poursuites au sein de l'UE. (AD et AFP)
Place comments
0 Comments
You are currently seeing only the comments you are notified about, if you want to see all comments from this post, click the button below.
Show all comments