Abus sexuels, le Parlement européen vise la tolérance zéro

Pédophiles, consommateurs ou producteurs d'images pornographiques mettant en scène des enfants seront plus lourdement sanctionnés.  Le Parlement européen a décidé d'essayer la manière forte.  Les Etats suivront-ils ?

Les députés européens veulent que les images pornographiques mettant en scène des enfants disparaissent d'Internet.

Ils ont décidé aussi de sanctionner plus lourdement les pédophiles.  Il faut qu'une "tolérance zéro soit appliquée  en matière de crimes commis sur des enfants", a déclaré Roberta Angelilli (PPE, IT), rapporteur du Parlement européen dans le cadre de ce dossier.

Il s'agit d'un projet de directive, c'est-à-dire d'une loi européenne que chaque état-membre devra intégrer dans sa propre législation.  A chaque Etat de décider ensuite des moyens à mettre en oeuvre pour faire appliquer cette loi. 

Les pédophiles plus lourdement sanctionnés

Le projet de directive est plus sévère que les lois européennes.  Les personnes qui occupent une position de confiance ou d'autorité (enseignants, prêtres, éducateurs, membres de la famille) ou qui abusent d'un enfant plus vulnérable (handicapé, sous l'influence de l'alcool ou de la drogue) encourrent des peines plus lourdes que les autres.  Des peines d'un à dix ans de prison sont prévues.  Ces sanctions sont minimales, chaque Etat-membre peut donc alourdir la fourchette des peines.  Pour la prostitution des mineurs, la peine minimum est de dix ans de prison.

Les consommateurs d'images pornographiques d'enfants sont des criminels

Le fait de visiter volontairement des pages internet ou des revues ou d'autres supports pornographiques mettant en scène des enfants est considéré comme une crime.  Il faut que ce soit un choix conscient de la personne.  Si vous tombez sur un site de "lolitas" en tapant le titre du roman de Nabokov dans Google, vous ne verrez pas débarquer les policiers toutes sirènes hurlantes sur le gazon de votre propriété...

Les pages pédopornographiques doivent disparaître

Les pages pornographiques présentant des enfants doivent être détruites sur tout le territoire de l'Union européenne.  Les bloquer ne suffit pas, il faut les détruire physiquement.  Les pays de l'Union doivent mettre en oeuvre des collaborations avec les pays extérieurs afin que les pages à caractère pédophilique y disparaissent également.  Pour les serveurs situés à l'étranger, les fournisseurs d'accès devront bloquer ces pages.

Le "grooming", une activité criminelle

Solliciter l'amitié d'un enfant sur Internet via Facebook ou par tout autre moyen en vue d'abuser de lui devient aussi un crime.  De même que demander à un enfant de prendre des poses suggestives devant une webcam.  

Le tourisme sexuel impliquant des enfants est aussi un crime

Pour la première fois, l'expression "tourisme sexuel impliquant des enfants" figure en toutes lettres dans la législation européenne.  Les Européens qui se rendent à l'étranger dans le but d'abuser d'enfants seront lourdement sanctionnés.  A côté de l'interdiction d'organiser de tels voyages on trouve des incitants, comme des labels de qualité pour les organisateurs qui lutteront contre ce type d'activités criminelles.

Interdiction du travail avec des enfants pour les délinquants sexuels

Les personnes ayant été condamnées pour abus sexuels sur des enfants pourront être interdites de travailler avec eux pendant une période limitée ou non.  Cela dépendra de la gravité des faits commis.

Et en Belgique ?

En Belgique, les choses avancent aussi.  Sept des recommandations de la commission contre les abus sexuels sont déjà concrétisées : le délai de prescription passe à 15 ans après la majorité; l'audition des mineurs uniquement dans des pièces adaptées dans les commissariats et systématiquement enregistrée; l’extension de la levée du secret professionnel; la criminalisation des consommateurs d'images pornographiques d'enfants; la généralisation des sets d'agression sexuelle (qui permettent de prouver l'agression) et l'obligation de les utiliser en cas de plainte; l'extension de la mise à disposition du gouvernement qui permet de garder un criminel en prison même après la fin de sa peine; et enfin, l'instauration d'une "déclaration de personne lésée" qui permet à une victime d'accéder à son dossier et à en suivre l'évolution.

Un premier pas dans la bonne direction ?  (MB).