Affaire Street View : La Belgique propose à Google un règlement à l’amiable

Le parquet fédéral propose à Google un règlement à l'amiable de 150.000 euros dans l'affaire de la collecte des données du programme « Street View », collecte contraire à la loi sur belge sur les communications électroniques. Google étudierait cette opportunité.

Google Street View est un service lancé en mai 2007, par l’entreprise, afin de venir compléter Google Maps et Google Earth. Controversé en raison d'atteintes alléguées envers la vie privée, il permet de naviguer virtuellement dans les rues des villes. Le programme utilise « Immersive Media », une technologie qui permet de fournir une vue de la rue à 360 degrés en n’importe quel point donné de cette rue. Des « Google Cars » équipée de caméras circulent dans les rues en prenant des images, qu'un logiciel propriétaire de Google assemble pour donner l'impression de continuité. La voiture est aussi équipée d'un système qui capte tous les signaux 3G/GSM et Wi-Fi dans le but de les lister.

Le parquet fédéral avait ouvert il y a quelques mois une enquête, sur la suggestion de la Commission de la vie privéeet propose aujourd’hui à Google un arrangement à l'amiable de 150 000 euros, pour “atteinte à la vie privée”.. Si Google ne paie pas dans les trois mois, l'affaire se transformera en dossier judiciaire et l'amende pourrait alors s'élever à plus d'un quart de millions d'euros.

Google a annoncé « examiner consciencieusement » la proposition tout en insistant néanmoins dans un communiqué sur le fait que si l'entreprise déplore les faits qui sont survenus, ces données ont été involontairement récoltées : “dès que nous avons réalisé que c'était le cas, nous avons arrêté la collecte de toutes les données wi-fi par nos voitures Street View et nous en avons informé directement les autorités compétentes. Nous n'avons ni visionné ni utilisé ces données pour des produits ou services de Google”.

Rappelons tout de même que Google avait déjà utilisé un argumentaire similaire lorsqu'il avait été mis en cause en France et aux Pays-Bas il y a quelques mois pour des raisons identiques.

En France, Google a déjà dailleurs règlé une amende de 100.000 euros sur plainte de la CNIL pour le même motif de “collecte indue de données techniques personnelles sur les réseaux WiFi ». Au Pays-Bas, c’est la Dutch Data Protection Agency (DPA) qui a ordonné en avril dernier à Google de mettre en place un service en ligne donnant accès aux citoyens du pays à leurs informations personnelles collectées par les réseaux WiFi afin d’en contrôler le contenu de manière transparente, les néerlandais pouvant si tel est leur souhait, supprimer ces informations sur le site internet de la firme. (AD)