Avortement raté : Le gynéco devra payer jusqu’à la majorité

Il n'est pas le père de l'enfant et pourtant, il devra débourser 978 euros par mois pendant 25 ans pour son entretien. Un médecin espagnol a en effet été condamné jeudi pour avoir «raté» l'avortement de Tamara, l'une de ses patientes. Une erreur qui a conduit à la naissance, en octobre 2010, d'un enfant non désiré.

Six mois avant, la jeune femme, enceinte de sept semaines, s'était présentée pour une IVG à la clinique de Palma de Majorque. L'opération chirurgicale, réalisée par aspiration du foetus, se passe apparemment bien. Deux semaines plus tard, elle effectue une échographie et le médecin lui confirme qu'elle n'est plus enceinte. «Le scan a duré trois minutes», a raconté jeudi la jeune mère aux journalistes.

Trois mois plus tard, Tamara croit être de nouveau enceinte. Lorsqu'elle refait une échographie, elle découvre qu'il s'agit de la même grossesse, et qu'elle est dans son cinquième mois. La clinique lui rembourse alors les 400 euros de l'IVG, lui fait signer un document exemptant la clinique de toute responsabilité, et lui propose de lui payer une seconde IVG dans un centre à Barcelone, alors qu’elle est au-delà de la limite légale de 22 semaines pour recourir à une IVG. Elle choisit de garder l'enfant, qui est né quatre mois plus tard, en bonne santé.

La jeune femme, qui avait caché sa grossesse à ses parents, doit tout leur avouer. Aujourd'hui âgée de 24 ans, elle vit toujours chez eux avec son fils, qui est né en bonne santé malgré l'intervention chirurgicale que sa mère avait subie.

Après l’accouchement, Tamara décide néanmoins de faire un procès au médecin: non seulement son erreur a «altéré irréversiblement sa vie» selon son avocat, mais elle a passé ses derniers mois de grossesse rongée d'angoisse à l'idée que l'opération ait pu causer des dommages à son enfant.

150.000 euros au titre du préjudice moral

Le juge lui a donné raison jeudi et a condamné le médecin à lui payer 150 000 euros au titre du préjudice moral subi en plus des près de 1000 euros par mois pour l'entretien du garçon. Il a estimé que le médecin était responsable d'avoir mal analysé l'échographie et qu'en plus, il aurait dû savoir qu'il était, lors de la première visite de Tamara, encore temps de faire un IVG médicamenteuse, plus fiable que l'IVG chirurgicale.

«Je vais bien aujourd'hui, parce que j'ai dû accepter toute cette histoire. Il n'y avait pas d'autre possibilité», a confié Tamara, 24 ans, après l'annonce de la condamnation du médecin. «Je suis heureuse avec mon fils. Quand je devrai tout lui expliquer, j'essaierai de lui faire comprendre que s'il n'était pas désiré à sa naissance, il l'est aujourd'hui».

Une souffrance rentable ?

Si le fondement juridique de la décision (réparer le préjudice subi par la patiente, qui a été privée de son choix et contrainte de mener sa grossesse à terme) est pertinent, la forme même de l’indemnisation lui donne tout de même un petit goût de jackpot.

L’existence du préjudice n’est certes pas à remettre en question. La souffrance des parents non plus. Mais s’il semble évident de défendre, y compris par voie judiciaire, le droit à disposer de son corps et à choisir de mener ou non une grossesse à terme, en refusant de voir ce choix vicié par la négligence, l’imprudence ou l’erreur de professionnels de la santé, il paraît plus discutable de donner à ce combat des allures de spéculation financière. Or, vu le montant de l’indemnisation accordée à cette jeune femme, ajoutée à cette espèce de "rente" mensuelle pendant 25 ans tout de même, ce n’est pas rien.

La limite entre l’éthique et la spéculation a-t-elle été franchie par la mère? Tout est une question d’évaluer les intérêts en présence. Le conseil du gynécologue entend en tout cas faire appel de cette décision, argumentant que la patiente a refusé d'avorter une seconde fois lorsqu'on le lui a proposé. (AD)