Jacques Chirac sera bel et bien jugé. La Cour de cassation a rejeté, vendredi 20 mai, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'origine de la suspension du procès de l'ancien Président dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, un procès qui peut donc reprendre.
La QPC, déposée par Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, co-prévenu de l'ancien président, avait bloqué début mars les audiences dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.
La juge en charge du dossier- qui concerne Jacques Chirac et neuf coaccusés – avait suspendu la prescription, en s'appuyant sur des faits connexes apparaissant dans un dossier instruit à Nanterre, visant là seulement l'ex-chef de l'Etat.
Le tribunal correctionnel de Paris devrait désormais se réunir le 20 juin pour fixer une nouvelle date pour le procès. Le procès pourrait alors reprendre en septembre, à partir du 5 ou du 12 septembre.
L'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, ou « affaire des emplois fictifs du RPR », ou encore « affaire des chargés de mission de la ville de Paris », instruite par les juges Patrick Desmure puis Alain Philibeaux, concerne sept employés permanents du RPR, dont le salaire a été payé par le conseil municipal de Paris. Le RPR était un parti politique créé par Jacques Chirac, et dont il était le président, en même temps qu’il exerçait la fonction de maire de Paris.
Alain Juppé est jugé pour sa responsabilité dans cette affaire comme supérieur hiérarchique et complice. Les poursuites ne font pas référence à son rôle comme instigateur ou organisateur. Les poursuites contre le Président Jacques Chirac, à l’époque maire de Paris, ont été suspendues en raison de sa qualité de Président de la République.
L’instruction avait révélé l’existence d’une lettre datée de décembre 1993 et signée par Jacques Chirac, qui demandait à son administration d’accorder une promotion à une employée municipale, Madeleine Farrad, qui, bien que rémunérée par le conseil municipal, travaille en fait au siège du RPR.
Affaire à suivre en septembre pour Chirac qui avait tenté en ce début d’année de se soustraire à son procès en évoquant son état de santé et sa maladie d’alzheimer présumée. (ST)
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