Choc : Marc Dutroux potentiellement libérable ?

Le 15 août 1996, Marc Dutroux et ses complices faisait plonger notre pays dans l’horreur. La Belgique découvrait sous le choc le visage de l’homme qui avait fait rendu l’inimaginable possible dans l’inconscient collectif. Des enfants étaient impliqués et ces enfants auraient pu être les enfants de chacun d’entre nous. Aujourd’hui, à peine 16 ans plus tard, le monstre serait-il potentiellement libérable dans la foulée de son ex femme, Michelle Martin ?

Les conséquences de l’affaire Dutroux furent à l’époque nombreuses, tant au niveau humain, judiciaire que politique, et même au-delà de nos frontières. On parle de réseaux pédophiles, de protections judiciaires, d’implications politiques. Toutes les institutions du pays sont ébranlées et plus de 300.000 personnes descendent dans les rues en octobre 1996 pour s’unir dans une Marche Blanche qui réclame une réforme profonde de notre système répressif. Une commission parlementaire sera alors mise en place qui « émettra des recommandations » quant à une nouvelle organisation judiciaire. La mise en place de celle-ci traîne malgré l'installation du plan « Octopus » qui réunit les 8 partis traditionnels.

En juin 2004, Michelle Martin écope de 30 ans de prison et Marc Dutroux est condamné à la prison à perpétuité. Ce 31 juillet 2012, après avoir essuyé plusieurs refus, le tribunal d’application des peines de Mons (TAP) accède la demande de Michelle Martin : celle-ci remplit les conditions de reclassement requises pour être libérée sous conditions. Un pourvoir en cassation a immédiatement été introduit par les familles des victimes. Sans jamais avoir émis le moindre le remords, sans voir présenter ses excuses aux familles, sans avoir livré tous ses « secrets » quant aux fins-fonds de cette sordide histoire, Martin semble se diriger lentement mais sûrement vers le couvent des Clarisses, dans le Namurois où les sœurs ont accepté de l’accueillir. Le 19 août prochain, Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, organise une grande marche sur Bruxelles, pour qu’une réforme de la Justice soit à l’ordre du jour de la rentrée politique de septembre prochain.

LE TAP ne fait qu’appliquer la loi

Dans l’état actuel des textes, le TAP (tribunal d’application des peines) ne fait qu’appliquer la loi et tout condamné est libérable au tiers de sa peine sans qu’il ne soit pris en considération ni la nature des faits ni leur gravité. Il suffit qu’un plan de reclassement « viable » et conforme à la loi soit présenté.
Une nuance pourrait donc être apportée aux textes par le législateur en fonction des actes commis car aujourd’hui le tribunal n’a pratiquement aucun autre choix que d’accéder à une demande de libération conditionnelle si les conditions sont réunies, sauf à faire preuve d’arbitraire.

Marc Dutroux libérable ?

Ce début de semaine, Jean-Denis Lejeune postait une information alarmante sur facebook : Marc Dutroux serait également potentiellement également libérable sous conditions à partir d’avril 2013. Sa condamnation avait été assortir en 2004, d’une «mise à disposition du gouvernement de 10 ans» censée garantir qu’aucun ministre ne se risque jamais à signer la libération de l’ennemi public N°1.

Les Tribunaux d’applications des peines (TAP) ont toutefois été créés en 2007 pour retirer cette compétence au gouvernement. Dans la pratique, ce n’est donc plus «à disposition du gouvernement» que se trouve Marc Dutroux mais à la disposition du TAP.

Marc Dutroux, en l’état actuel de la législation, pourrait donc, comme Michelle Martin, être libéré un jour sous conditions, puisque en l’état actuel de nos textes de loi, le législateur n’introduit aucune nuance quant à la gravité des faits dans la prise en compte d’une demande : ni le manque de remords, ni la récidive, ni la dangerosité manifeste.

Une question taraude actuellement les parents des victimes qui se mobilisent : pourquoi notre système judiciaire ne prévoit-il pas que certains condamnés considérés comme trop dangereux soient amenés à fin de peine sans moyens de sortie anticipée ? (AD)