Le parquet de Bruxelles a décidé de poursuivre le groupe Colruyt devant le tribunal correctionnel en raison de la manière dont le groupe fait l'éloge des produits du tabac dans ses 225 implantations en Belgique. La chaîne de supermarchés a démenti mardi, dans un communiqué, et a précisé que respecter l’obligation légale d'indiquer clairement en magasin le prix d'un produit ne peut pas être considéré comme de la publicité.
Colruyt est cité à comparaître en justice le mercredi 27 mars prochain pour avoir récemment accordé des réductions de prix sur des cigarettes et d'autres produits de tabac. La chaîne de supermarchés risque une amende de 600.000 euros.
Pour le groupe, vendre un produit moins cher que le prix indiqué par le fabricant de tabac sur le timbre fiscal n’est pas de la publicité. Et de préciser : « La législation européenne ne permet pas d'obliger les supermarchés à appliquer aux consommateurs le prix fixé par le fabricant. De plus, une entreprise est parfaitement habilitée à appliquer différents prix à l'achat de différentes quantités ».
Colruyt précise encore qu'il a accordé par le passé aux mouvements de jeunesse une ristourne de 3% sur la totalité des achats pour les camps d'été. A la demande du SPF Santé publique, Colruyt a décidé d'exclure le tabac de cette réduction générale. Il se dit dès lors étonné d'être assigné en justice par ce même SPF Santé publique. « Colruyt attend avec la plus grande confiance le prononcé du tribunal », précise le porte-parole du groupe. (AD et Belga)
Colruyt poursuivi pour incitation au tabac
WebAds_Mobile_3
Place comments
0 Comments
You are currently seeing only the comments you are notified about, if you want to see all comments from this post, click the button below.
Show all comments