DSK a invoqué l’immunité diplomatique lors de son arrestation

Au moment de son arrestation, Dominique Strauss-Kahn aurait invoqué l'immunité diplomatique. C’est ce que révèle un compte-rendu de 7 pages publié ce jeudi par le procureur de Manhattan.

Ce rapport retranscrit toutes les conversations de l’ancien président du FMI avec les agents de police, depuis son arrestation à l’aéroport JFK  jusqu’à la confirmation de son inculpation pour agression sexuelle 24 heures plus tard. Du sandwich aux poses « pipi », tout y est répertorié.

DSK aurait ainsi également demandé l’immunité diplomatique.

La position de la France :
L'Elysée vérifie actuellement s'il dispose d'une quelconque protection. La réponse semble être « non » pour l’instant. La qualité de « français » ne rentrerait nullement en jeu dans cette affaire, selon un proche de Sarkozy. "Rien ne nous permet de dire qu'il dispose d'une immunité et les Américains ont considéré qu'il n'en avait pas", confie ce responsable politique français sur http://elysee.blog.lemonde.fr

La position de Washington :
Si il est vrai que les patrons des grandes institutions internationales ont une immunité qui s’approche de celle des ambassadeurs et des chefs d’Etat, le statut du Fond Monétaire International (FMI) est plus ambigu et Washington semble considéré l’organisation plutôt comme une banque, dénuée de protection diplomatique.

La position du FMI :
Les statuts du FMI (article IX), semblent quant à eux également restrictifs en ce sens qu’ils précisent que ses fonctionnaires « ne peuvent faire l'objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l'exercice officiel de leurs fonctions, sauf si le Fonds renonce à cette immunité »/ Or, Strauss-Kahn n'était semble-t-il pas dans l'exercice de ses fonctions au moment des faits.

L’option « immunité diplomatique », qui ne couvre normalement que les délits et erreurs commis dans le cadre de l’exercice d’une fonction, ne semble donc pas gagnée. Les avocats de DSK vont devoir se tourner vers une autre stratégie de défense. (AD)