Du rififi dans les logements sociaux bruxellois

Nouveau bail à durée déterminée de 9 ans dans les logements sociaux pour les nouveaux arrivants. Il s’agit d’un dispositif destiné à redistribuer les logements sociaux occupés par des locataires dont la situation financière s’est améliorée au profit des plus démunis.

C’est le secrétaire d’Etat au Logement, Christos Doulkeridis, qui a déposé de nouveau projet, accepté par le gouvernement bruxellois.

En pratique, au bout de 8 ans d’occupation, les Sociétés Immobilières du Service Public vérifieront la situation des ménages, tant au niveau des revenus que de la composition de ménage. Si les revenus des locataires ont augmenté de manière substantielle ou si le ménage s’est rapetissé (le logement devenu du coup trop grand), le logement serait affecté à un autre ménage dans le besoin. Le congé serait donné avec un préavis de douze mois.

Les conditions d’accès au logement social dépendent du revenu du ménage, du nombre d’enfants à charge et l’interdiction d’être propriétaire d’une autre habitation. L’attribution varie d’une société de location à l’autre. Néanmoins, elle s’effectue généralement en fonction d’une liste chronologique des inscriptions des candidatures. Il est évidemment tenu compte de l’urgence de la situation et des règles de priorité.

Monsieur Doulkeridis espère que l’entrée en vigueur de sa proposition sera pour janvier 2013. (IH)