Enfin une loi pour les victimes des sectes

Gourous et autres guérisseurs de pacotille peuvent désormais trembler ! Une proposition de loi allant dans le sens d’une répression a été adoptée hier en commission Justice de la Chambre.

Un vide juridique vient d’être comblé : un juge pourra bientôt mettre à l instruction une affaire dans laquelle une personne a été victime d’une « déstabilisation mentale » ou d’un « abus de la situation de faiblesse », comme le dit le texte de loi.

Le but est d’apporter réparation aux victimes des pratiques sectaires (gourous), mais aussi des guérisseurs et autres démarcheurs publicitaires. On songe notamment à une personne âgée qui aurait subi de fortes pressions psychologiques pour se voir extorquer de l'argent.

Le texte voté hier en commission s’inspire de la loi française About-Picard du 12 juin 2001. Les auteurs de la proposition de loi belge souhaitent que “les menaces, intimidations et pressions morales, commises intentionnellement sur une personne vulnérable pour obtenir d’elle un acte déterminé, soient condamnables”, peut-on lire dans la DH.

Le coupable risque une peine d’emprisonnement allant de trois mois à trois ans et une amende de 50 à 1.000 euros (multipliée par un coefficient de 5,5). Ou de deux à cinq ans de prison et de 100 à 2.000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes (faits commis sur mineurs d’âge ou personnes fragiles psychologiquement).

Un bémol peut-être à l’efficacité future de cette loi, portée à bout de bras par le député socialiste André Frédéric: «pour être incriminé, l'auteur devra avoir eu connaissance de l'état de faiblesse de la victime, soit qu'il ait été apparent, soit que la nature ou la longueur des relations entre auteur et abusé ait rendu l'ignorance impossible». Toute la difficulté résidant dans la preuve qui devra être apportée au juge sur cet « état de faiblesse » requis. (AD)