L’Union européenne veut encadrer la géo-localisation via les GSM

La géo-localisation des GSM bientôt hors la loi? Selon une information du New York Times, les Commissions Nationales de l’Informatique et des libertés (CNIL) européennes, devraient cette semaine statuer sur la nature des informations de géo-localisation et renforcer leur position.

Se faire « choper» quand on dit être au bureau, alors qu'on fait les magasins ou bien prétendre être avec son vieux copain de fac pendant qu'on est dans les bras de sa charmante maîtresse, voilà qui est très désagréable mais bientôt, ces informations de géo-localisation ne seront peut-être plus transmises aux opérateurs qui peuvent les garder indéfiniment dans leurs fichiers.

L'utilisation des données de géo-localisation des utilisateurs de mobiles valent à Apple et Google des poursuites outre-Atlantique. En Europe, ces pratiques sont aussi vivement discutées.

Après la découverte d'un fichier de localisation sur iPhone, cinq Etats ont fait savoir qu'ils enquêteraient sur une possible infraction d'Apple. La commissaire européenne, Vivianne Reding avait critiqué le fabricant pour cette collecte de données.

La CNIL française considère déjà ces données comme personnelles. La Belgique quant à elle précise dans un rapport daté du 3 mai dernier que "l'association de données permettant d'identifier un point d'accès WiFi avec des données de géo-localisation est de nature à permettre l'identification d'une personne indirectement ou directement. Ce qui est une donnée à caractère personnel au sens de la loi." Et de poursuivre en matière de GSM : « sauf accord contraire donné par l'utilisateur, ses données ne pourront être conservées plus de 24 heures. De plus, l'utilisateur devra connaitre les raisons de la collecte, la nature des données transmises et avoir la possibilité de les supprimer, qu'elles se trouvent sur l'appareil mobile ou dans les bases des sociétés ou de leurs applications ».

Cette défiance des autorités européennes à l'égard de la géo-localisation sur mobile pourrait se traduire par l'adoption de mesures spécifiques dans la nouvelle directive européenne relative à la protection des données personnelles.

Les 27 CNIL européennes, devrait proposer dès cette semaine que les informations de géo-localisation des utilisateurs de mobiles soient considérées en Europe comme des données personnelles - et donc encadrées plus strictement. Seul un durcissement de la directive européenne sur la protection des données personnelles pourrait réellement contraindre les fournisseurs de solutions de géo-localisation à modifier leurs pratiques.

La nouvelle version de cette directive est attendue pour cette année. Le 3 mai, Vivianne Reding laissait entendre qu'une extension de la législation à d'autres domaines était désormais envisagée. Cette intention reste cependant à confirmer. (ST)