La Cour de cassation rejette les pourvois d'Els Clottemans Actua
La Cour de cassation rejette les pourvois d'Els Clottemans
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La Cour de cassation rejette les pourvois d'Els Clottemans

La Cour de cassation a rejeté tous les pourvois introduits par Els Clottemans. Els Clottemans a été condamnée le 21 octobre 2010 à 30 ans de prison pour l'assassinat d'Els Van Doren dont elle aurait saboté le parachute.

Elle avait introduit un premier pouvoi le 25 octobre dernier contre l'arrête de la peine. Et un autre, le 25 janvier, contre l'arrêt reprenant le verdict motivé. La Cour de cassation estime que ce second pourvoi a été déposé trop tard et qu'il est dès lors irrecevable.

Dans son pourvoi contre l'arrêt relatif à la peine, l'avocat d'Els Clottemans, Me Vic Van Aelst, constatait que celle-ci n'avait pu bénéficier de la présence d'un avocat lors de ses auditions par la police, en infraction avec l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour de cassation constate que ce moyen concerne en fait l'arrêt sur la culpabilité et qu'il y a lieu dès lors de le rejeter également.

La défense d'Els Clottemans, n'est pas étonnée du rejet de ces moyens.

L'avocat maintient que sa cliente avait clairement manifesté sa volonté de se pourvoir en cassation à la fois contre le verdict et l'arrêt sur la peine. Mais, selon lui, le greffe de la prison a commis une erreur administrative. L'administration pénitentiaire l'aurait reconnu, avant de se rétracter.

Me Vic Van Aelst consultera sa cliente jeudi. Il pense qu'Els Clottemans est déterminée et introduira donc un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

(Belga/MB).

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