La N-VA estime que le régime fiscal du Roi est anticonstitutionnel

Le Roi ne paie pas d’impôts, utilise une pompe d’essence défiscalisée à Laeken et dépense plus de 40.000 euros par mois pour le parc automobile de la famille royale. Autant de questions sur lesquelles le député Théo Francken (N-VA) veut faire la clarté.

Le régime fiscal auquel sont soumis le Roi et les princes est un régime aussi nébuleux que favorable, estime la N-VA. « Je préférerais que la famille royale paie des impôts, (…) il s’agit de transparence et de respect de la loi », précise Théo Francken.

Un régime fiscal royal et favorable sans fondement légal

Pour la N-VA, « le fait que la famille royale ne paie pas ou peu d’impôts, de TVA et d’accises depuis des décennies est inconstitutionnel ». Et cela fait des mois à présent que le parlementaire Théo Francken titille le gouvernement sur des questions relatives au régime fiscal de la famille royale.

Ainsi par exemple, une pompe défiscalisée dans le domaine de Laeken, où tous les membres de la famille royale font le plein gratuitement serait contraire à l'article 172 de la Constitution qui stipule que des privilèges fiscaux, voire des réductions ou des exemptions d’impôts ne peuvent être accordés que par le biais d’une loi votée par le parlement fédéral.

Et Theo Francken de poursuivre : « en cette période de crise, le Roi ne montre certainement pas le bon exemple ».

La N-VA demande que le Premier ministre et les spécialistes en droit constitutionnel se penchent sur la question. Elle demande, en outre, qu’il soit assuré un contrôle adéquat des fonds liés à la fonction royale. Et de préciser : « Il est incompréhensible que les dépenses de la liste civile et les ajouts ne sont pas soumis à contrôle (…) presque toutes les autres monarchies européennes le sont ».

Dans un souci de transparence, la N-VA demande enfin qu’il soit fait un maximum de clarté sur les dépenses de notre monarchie, en ce compris « les coûts cachés (…) Tout repose sur des habitudes et ce n’est pas digne d’une monarchie du XXIe siècle ». (AD)