Le sénateur N-VA Karl Vanlouwe a déposé une proposition de loi visant à imposer le bilinguisme des bourgmestres et échevins de Bruxelles, et à autoriser les conseillers communaux et de CPAS à introduire un recours au Conseil d’Etat, en cas de constat de maîtrise insuffisante des deux principales langues nationales.
Et le sénateur de s’en justifier : Les bourgmestres et échevins bruxellois sont souvent amenés à prendre des décisions officielles en néerlandais dans le cadre de leurs compétences. Certains actes sont rédigés exclusivement en néerlandais (permis de bâtir, d'exploiter, ...). Le mandataire qui doit se prononcer sur ces demandes ne peut prendre de décision sans savoir de quoi il ressort.
Selon lui, sa proposition est calquée sur les obligations qui s'imposent aux bourgmestres et échevins des communes à facilités et qui ont été introduites dans le cadre de la loi de pacification communautaire. (AD et Belga)
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