Le délicat dossier BHV a finalement rejoint un consensus cette nuit. Di Rupo aurait-il gagné le premier volet d’un pari plus que risqué ?
Après un clash quasi annoncé ce jeudi, avec un retour précipité du Roi, les huit parti se sont remis avec peu d’espoirs autour de la table de négociations. Mais en début de soirée, des signes de détente sont apparus et les négociateurs ont annoncé avoir franchi une « première étape décisive » vers une sortie de crise.
Que contient en substance cet accord politique: une scission de BHV mais pas d’élargissement de Bruxelles.
Les électeurs installés dans ces six communes du pourtour de Bruxelles sont encore autorisés à voter soit pour des listes du Brabant flamand, soit pour des listes de Bruxelles. Donc seuls les quelque 130.000 francophones vivant dans ces six communes pourront encore à l'avenir voter pour des candidats francophones de la capitale aux législatives. Ce régime électoral sera inscrit dans la constitution et ne pourra être modifié que par une loi spéciale, donc avec une majorité dans les deux rôles linguistiques.
Une nouvelle procédure a également été mise en place pour les candidats bourgmestres et le sénat a été réformé de fond en comble. Il devient « l'assemblée des entités fédérées », comme prévu dans la note de Di Rupo, avec uniquement des élus indirects, 50 désignés sur la base des résultats des élections régionales et 10 cooptés d'après les résultats de la chambre. Enfin, le vote des Belges à l'étranger est simplifié, à la demande expresse du MR qui compte pas mal d'électeurs dans la communauté expatriée.
Les travaux reprendront ce jeudi après-midi sur le transfert de nouvelles compétences vers les régions, réclamée par la Flandre, et une refonte du système de financement des régions et de l'Etat fédéral. Si tous ces obstacles sont franchis, il faudra encore définir le programme socio-économique de la future coalition pour qu'un gouvernement de plein exercice voit enfin le jour. (AD)
La scission de BHV : une étape décisive vers la sortie de la crise ?
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