Le décret français sur l'outrage au drapeau validé

En avril 2010, une photo fait scandale : une image montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français est sous les feux de la Justice française pour atteinte au drapeau.

Rappel des faits - Le cliché, qui fait coulé beaucoup d’encre, met en scène un jeune homme de dos, pantalon sur les chevilles, en train de s'essuyer les fesses avec le drapeau français. Il a été pris par Frédéric Laurent, un jeune Niçois de 25 ans qui participait à un concours de photo organisé par la Fnac de Nice au mois de mars 2010. Les photographes en herbe avaient la journée pour plancher sur trois thèmes : «Le reflet dans tous ses états» ; «De haut en bas, de bas en haut» et «Politiquement incorrect». C'est dans cette dernière catégorie que le jeune passionné a remporté le coup de cœur décerné par un jury de professionnels et l'histoire pourrait presque s'arrêter là.

Mais, rapidement, la presse française se fait l'écho de la manifestation et les photos primées sont publiées. Rapidement, c’est l’indignation auprès de certains lecteurs et rapidement l’affaire prend une tournure politique. Pris à parti par ses administrés, le député et président du conseil général des Alpes-Maritimes Eric Ciotti s'en réfère à la ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie, et lui demande «que soit sanctionné celui qui a commis cet outrage et éventuellement ceux qui l'ont publié».

Le jeune auteur de la photo, gêné par l'ampleur de la polémique, déplorait quant à lui sur le site TF1 News, «une histoire de fou pour pas grand-chose».

Et puis voilà que pour couronner le tout, la Ligue des Droits de l’Homme s’en mêle quelques semaines plus tard au nom du respect de la liberté d’expression de l’artiste et attaque le décret du 21 juillet 2010 qui élargit le délit d’outrage au drapeau.

Pour rappel ce décret stipule que sera prévue une amende de 1.500 euros « lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore, de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante le drapeau dans un lieu public ou ouvert au public ». Le texte précise qu'est également puni, « pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, (le fait) de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives » à ces faits.

Le Conseil d'Etat vient toutefois de rejeter le recours de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) tout en précisant toutefois les limites du décret : seules sont visées les dégradations du drapeau « commises dans la seule intention de détruire, abîmer ou avilir le drapeau. (…) Ce texte n'a pas pour objet de réprimer les actes de cette nature qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou politiques ou feraient oeuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d'expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une oeuvre de l'esprit », précise la décision. Notre jeune photographe et son œuvre sont donc sains et saufs, au nom de la liberté de création.

Donc, outrage au drapeau oui, mais dans le respect d'une certaine créativité !(AD)

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