L'Europe dit Stop à la contrefaçon sur eBay

Les juges européens viennent de mettre les points sur les i.  A une question que les juges anglais leur posaient sur la responsabilités des propriétaires de sites d'e-commerce, ils ont répondu sans ambibuïté : eBay doit chasser les faussaires qui trompent les clients et salissent l'image des vrais fabriquants.

L'Oréal et eBay s'opposent de procès en procès dans une guerre financière ininterrompue depuis des années.  L'Oréal vient cependant de marquer un point.

Alors que les juges anglais ne savaient trop comment interpréter la responsabilité d'un site d'e-commerce quand des vendeurs diffusent de faux produits via son site.  Notamment : eBay est-il responsable des ventes de faux produits L'Oréal vendus via eBay ?

C'est ce qu'on appelle une "question préjudicielle" : un juge ou un tribunal d'un Etat-membre peut demander l'avis de la Cour de Justice européenne sur une matière complexe et la réponse devient la nouvelle loi.

Une réponse sans ambiguïté

Les juges européens n'ont pas pris de gants : ils estiment qu'eBay est responsable de ce qui se passe sur son site d'e-commerce et doit se montrer plus "proactif dans la chasse aux fraudeurs".  Et il est d'autant plus responsable que ses outils de promotion - gros titres, photos, description du produit, mots-clés, etc. - facilite la vente de faux produits.

Or, ceux-ci entraînent des pertes considérables pour les fabriquants, salissent leur image en diffusant des produits de qualité médiocre.   Mais le client aussi est perdant : il paie pour un produit de mauvaise qualité, voire dangereux pour sa santé tout en croyant aquérir le vrai produit à bon prix.

Voilà un jugement qui risque de coûter très cher à eBay : en 2010, il avait déjà été condamné à 5,7 millions d'euros d'amende par un tribunal français... (MB).