Namur discrimine une femme enceinte

Une architecte de la Régie foncière de la ville de Namur a porté plainte pour discrimination : la jeune femme était enceinte. Le tribunal a tranché en donnant gain de cause à la jeune femme, le licenciement était bien abusif.

La Ville de Namur dément formellement. Selon elle, il s’agirait du non renouvellement de contrat à durée déterminée. Son chef direct lui avait pourtant fait miroiter une suite à ce CDD. Lorsque l’architecte a annoncé qu’elle était enceinte, changement radical de position dudit chef. Des courriers sont même échangés dans lesquels le chef  ne se prive pas de faire part de son mécontentement. Il ira même jusqu'à déconseiller à l'administration de renouveler le contrat de l'employée, une mesure de représailles suivie par le Conseil échevinal.

En vertu de la loi contre les discriminations entre hommes et femmes, le tribunal de travail de Namur condamne la ville à payer six mois de rémunération pour dommage et intérêt puisqu'il s'agit d'un licenciement abusif en vertu de l’article 4 qui stipule qu’« une distinction directe fondée sur la grossesse, l’accouchement et la maternité est assimilée à une distinction directe fondée sur le sexe ».

Une étude a été menée en 2010, en Belgique, par l'Université de Hasselt, pour compte de l'Institut pour l'égalité femme-homme. Elle a porté sur 600 femmes des deux communautés linguistiques et a permis de tirer la conclusion suivante : une femme enceinte ou jeune mère sur 5 semblerait être discriminée au travail. En outre, souvent, rien n'est mis en œuvre pour déterminer les risques du travail pour la grossesse, la mère et l'enfant à venir. Ainsi, 60% des employeurs négligeraient cet aspect. Enfin, près d'une femme sur 5 affirme avoir été ralentie dans sa carrière par sa grossesse, ayant raté des promotions ou des augmentations à cause de son statut de femme enceinte. (IH)