Surveiller l’argent de ses enfants

Le compte avec stipulation pour autrui reste méconnu et pourtant il s’agit là d’un mécanisme bancaire intéressant pour surveiller l’épargne que vous avez constituée pour vos enfants et vos petits-enfants.

Bien peu de banques le proposent mais le compte avec stipulation pour autrui est un produit intéressant qui permet de conserver un droit de regard sur la gestion d’un compte ouvert au nom de votre « relève assurée ». Sans doute possèdent-ils, en effet, déjà un compte d’épargne classique, ouvert à leur nom et la règle est alors simple : l’argent déposé au nom d’un enfant mineur lui appartient en propre et il en bénéficie dès sa majorité. Difficile donc revenir en arrière si l’enfant tourne mal ou qu’il a tendance à jeter l’argent par les fenêtres. Le jour de ses 18 ans, il pourra faire ce qu’il veut de cet argent.

Le compte avec stipulation pour autrui

Ce mécanisme permet de contourner cet obstacle. En fait, un parent ou un grand-parent ouvre un compte… à son nom. Il est le stipulant et il désigne alors un bénéficiaire qui doit être mineur au moment de la signature de la convention stipulation pour autrui. L’intérêt ? Le stipulant ou donateur garde le contrôle sur le compte jusqu’à 4 semaines avant la date d’échéance. Le stipulant peut d’ailleurs fort bien ne pas informer le bénéficiaire de l’existence de ce compte, jusqu’au dernier moment. Quant au bénéficiaire, il peut très bien refuser, à l’échéance, le transfert des avoirs vers un compte à son nom propre.

Exemple pratique : Vous ouvrez un tel compte pour un enfant aujourd’hui âgé de 11 ans. Vous pouvez décider qu’il deviendra effectivement pleinement propriétaire de cet argent le jour de ses dix-huit ans, ou à une date ultérieure, comme par exemple le jour de ses 30 ans.

Rien ne vous empêche, non plus, d’ouvrir plusieurs comptes si vous désirez échelonner les versements finaux en sa faveur, histoire qu’il ne mette pas la main sur une trop grosse somme du jour au lendemain.

Pour info, les banques qui le proposent : ING, Rabobank et CPH