Un ministre de Sarkozy rattrapé par l'affaire Tapie

La ministre de l'économie du gouvernement Sarkozy est soupçonnée d'avoir abusé de son autorité. Elle avait imposé une procédure privée pour régler le différend entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie. Ce dernier avait pu récupérer de cette façon plus de 280 millions d'euros.

La ministre de l'économie du gouvernement français, Christine Lagarde, est soupçonnée d'avoir abusé de son autorité. En 2007, elle avait imposé le passage par un "tribunal arbitral" - une procédure de médiation privée - plutôt que par la cour d'appel de Paris pour régler le différend entre le Crédit Lyonnais et Bernard Tapie. Au terme de cette procédure, en juillet 2008, ce dernier récupérait 285 millions d'euros de l'affaire Adidas.

Mardi, Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation, a demandé à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête contre la ministre pour "abus d'autorité, dans le cadre de l'arbitrage favorable à Bernard Tapie". La CJR est la seule instance française qui a le pouvoir de juger un ministre. Or, les pièces transmises au procureur général présenteraient "de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d'abus d'autorité" déclare le parquet général dans un communiqué.

La ministre accuse l'opposition : "On essaie de me salir, déclare-t-elle, sans doute pour faire oublier que tout cela, c'est l'héritage des petits arrangements de l'époque Mitterrand, où ceux qui donnent aujourd'hui des leçons de vertu étaient aux commandes."

Bernard Tapie est encore plus direct, à son habitude : "Qu'on arrête les fantasmes !"

Ce sont des fantasmes qui pourraient coûter cher à la ministre, car s'il est avéré qu'elle a abusé de son autorité pour imposer une procédure privée, elle risque 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Le fond de l'affaire

Bernard Tapie a été l'un des personnages les plus flamboyants et les plus controversés des années Mitterand. Tour à tour homme d'affaires, ministre de la ville, comédien. En 1993, le Crédit Lyonnais vend Adidas, une société qui appartient à Bernard Tapie, dans des conditions très douteuses, via des fonds offshore appartenant à Citibank et Citistar.

Mais fait perdre énormément d'argent à Tapie qui attaque la banque en justice et réclame 229 millions d'euros au Crédit Lyonnais qui, entretemps, fait une quasi-faillite.

Au bout de 15 ans, en 2007, au lieu de la solution habituelle - la cour d'appel de Paris - Christine Lagarde impose une procédure privée : le tribunal arbitral.

Ce sont trois juges qui vont "arbitrer" le litige entre l'homme d'affaires et la banque : en l'occurence l'avocat Jean-Denis Bredin, le magistrat à la retraite Pierre Estoup et l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud.

Et Bernard Tapie obtient finalement, au terme de cette procédure, 285 millions d'euros, dont 240 de capital et 45 d'intérêts. Les spécialistes estiment qu'au final Bernard Tapie s'est personnellement enrichi de 220 millions.

Aujourd'hui, le parquet reproche à Christine Lagarde d'avoir imposé une procédure privée qui a coûté énormément d'argent à l'Etat français et s'interroge à la fois sur l'évaluation du préjudice subi par Tapie et sur l'impartialité des juges qui se sont prononcés sur l'affaire.

Christine Lagarde n'a pas non plus tenté un recours contre cette décision qui avait déclenché une vive polémique à l'époque.

Elle risque la prison tandis que la procédure pourrait bien être annulée : dans ce cas, Bernard Tapie devrait sans doute rendre ses 285 millions. Ou ce qu'il en reste... (MB).