Un service de garde rapprochée pour Michelle Martin ?

La protection du cloître de Malonne, qui accueillera Michelle Martin si sa libération conditionnelle devient effective, mobilisera 30 policiers équivalents temps plein, a précisé jeudi le syndicat SLFP Police, dénonçant une solution qui n’est pas raisonnable en raison de son coût sociétal.

« Tout le monde est d’accord pour dire que la police intégrée souffre d’un manque de personnel flagrant. Et tout le monde est d’accord pour dire que la police fédérale au sein de la police intégrée en souffre plus encore. Mais sur demande de la zone de police de Namur, la police fédérale va consacrer 30 FTE (équivalents temps plein, ndlr.) pendant x jours à la protection du cloître de Malonne », s’étonne dans un communiqué le syndicat, tout en déplorant « qu’un problème somme toute individuel - certes particulièrement sensible - coûte autant d’énergie et de forces à la collectivité et au service policier à la population en particulier ».

Le SLFP regrette en outre qu’il ait fallu un préavis de grève et son activation pour obtenir un complément d’effectif de quelques 5% “là où il manque 25% des membres du personnel” et constate qu’il a suffi dans le cas d’espèce “de quelques tapages médiatiques et d’un risque potentiel pour une débauche de moyens humains”.

Une réunion de travail s’est tenue ce jeudi entre la ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet, le bourgmestre de Namur Maxime Prévot et les services concernés afin de définir les modalités pratiques du renfort de la police fédérale à la zone de police de Namur en cas de libération de Michelle Martin.

L’avocat général estime les pourvois en cassation non fondés

Selon l’avis rendu par l’avocat-général de Cassation Raymond Loop, les pourvois en cassation formés par les parties civiles sont "irrecevables ou non fondés". Si cet avis est suivi par la Cour, comme c’est le cas la plupart du temps, Michelle Martin sera libérée le 28 août et rejoindra le couvent des Clarisses de Malonne sous haute surveillance policière.

Raymond Loop estime que les parties civiles, en regard de la loi sur le Tribunal de l’application des peines, ne sont pas en droit de former un tel pourvoi. Il confirme que les victimes n’ont pas le droit d’intervenir dans la procédure qui se tient devant les tribunaux de l’application des peines (TAP). ”La victime, précise-t-il, n’intervient pas dans le débat sur le principe de l’octroi ou non d’une libération conditionnelle, mais seulement sur les conditions pouvant être imposées en sa faveur au condamné ”.

Si leur pourvoi est rejeté, ce qui semble probable, les parties civiles qui ont épuisé les procédures belges, entendent maintenant se pourvoir devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.

Un manifeste pour une réforme de la Justice

Le 19 août dernier, 5000 personnes se sont réunies pour une marche autour de Jean-Denis Lejeune et les autres parents de victimes pour réclamer plus de sécurité et une meilleur Justice dans notre pays. « La récente décision du tribunal d’application des peines de Mons concernant la libération prochaine de Michelle Martin a ravivé une émotion légitime et une profonde incompréhension et jamais je n’aurais imaginé que nous devions nous mobiliser à nouveau pour avoir plus de sécurité et une meilleure Justice dans notre pays », a précisé Jean-Denis Lejeune en début de manifestation.

Et de poursuivre : « Les lacunes législatives et judiciaires se trouvent aujourd’hui sur plusieurs niveaux cumulés (…) nous souhaitons qu’une place véritable soit garantie aux droits des victimes dans notre système judiciaire (…) ».

Dans le manifeste déposé à la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, Jean-Denis Lejeune réclame :
1. Un durcissement des peines, une gradation des peines, notamment pour les crimes lourds contre les enfants et les personnes. Et que ces peines soient cumulables et non absorbées ;
2. L’interdiction de toute demande de libération conditionnelle, en cas de récidive, avant que l’auteur n’ait purgé au minimum les 2/3 de sa peine ;
3. Que la notion de récidive soit appréciée quelque soit le tribunal ayant eu à connaître des faits incriminés ;
4. Le renforcement des conditions pour pouvoir introduire une demande de libération conditionnelle ;
5. Une transparence totale à tous les stades de la demande afin que la victime puisse prendre connaissance du dossier, participer contradictoirement aux débats et émettre le cas échéant ses objections, comme l’impose la jurisprudence de la Cour Européenne de Strasbourg ;
6. Un droit d’appel pour les victimes sur toute décision de libération conditionnelle ;
7. Subordonner, pour les crimes contre les personnes, une libération conditionnelle à un vrai plan d’indemnisation sérieux et effectif de la victime ;
8. Imposer un suivi plus strict et effectif de l’auteur libéré sous conditions, avec la suspension ou la suppression pure est simple de la libération en cas de non respect de ses obligations de suivi.
9. Imposer un devoir d’information des autorités locales censées accueillir sur leur territoire un condamné libéré, afin de mesurer leur capacité à prendre en charge sa surveillance et les risques pour la population ;
10. Renforcer le pouvoir de contrôle à domicile des libérés sous conditions ;
11. Nous souhaitons, enfin que cette réforme se mette en place avec effet rétroactif, soit en ce compris pour les auteurs actuellement libérés ou libérables sous conditions.

Joëlle Milquet reçoit Jean-Denis Lejeune

Ce jeudi 23 août, Jean-Denis Lejeune a été reçu par la ministre de l’intérieur. Elle s'est engagée à tenir les familles des victimes informées de l'évolution du travail du gouvernement en matière de refonte en profondeur de la Justice.

S'exprimant sur sa page Facebook après sa rencontre avec la ministre, jean-Denis Lejeune s'y est dit confiant, tout en voulant rester vigilant : « Je sors d'une réunion avec la Ministre de l'intérieur Joelle Milquet.Jj'ai eu écho des travaux réalisés depuis le début de la semaine. Je peux vous dire que ça travaille dur. Je crois qu'il y a une réelle volonté de revoir le système de lourdeur des peines en faveur des accusés de crimes les plus graves, du changement des textes de loi, de la possibilité d'aller en appel après une décision du TAP et de donner plus de place à la victime dans la procédure (…) même si tout n'est pas encore réglé. La preuve que nous n'avons pas marché pour rien dimanche ».

Ce vendredi 24 août à 15 heures, Jean-Denis Lejeune sera également reçu par le premier ministre, Elio Di Rupo. (AD)