Une amende de 10.000 euros si tu ne couches pas avec ta femme

C'est une affaire qui remonte à 2008 mais qui vient seulement d'être diffusée par la presse, tellement elle paraît insolite, précise La Dépêche, un hebdo français. L’abstinence sexuelle imposée à son conjoint peut coûter cher !

A la fin de l'année 2008, un juge niçois avait prononcé le divorce d'un couple aux seuls « torts exclusifs de l'époux ». L’époux avait fait appel et ce dernier jugement en appel a été rendu en mai 2009. Il a été alors condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence « à verser 10.000  euros de dommages et intérêts à son ex-femme pour absence de relations sexuelles pendant plusieurs années ».

Pour se défendre, il avait expliqué qu'après vingt ans de vie commune avec sa femme « les relations s'étaient simplement espacées au fil du temps » et il avait invoqué également « une fatigue chronique générée par les horaires de travail, ainsi que des problèmes de santé ». Mais la loi, c'est la loi et le Code civil français, comme notre Code civil belge, prévoit une liste de devoirs conjugaux  auxquels les époux s'engagent en ce mariant. Ces devoirs sont énumérés aux articles 212 et 213 sous le titre « des droits et des devoirs respectifs des époux ». A côté des notions de respect, d’assistance mutuelle et de fidélité, s’est développé avec la jurisprudence « l'entretien de rapports sexuels ».

Au départ, en effet, il n’y a aucune obligation « explicite » d’entretenir des relations sexuelles. Ce sont les juges, en interprétant la loi, qui ont affirmé avec le temps que les époux ont l’obligation d’entretenir une sexualité régulière, non seulement au début de leur mariage qui doit être « consommé », mais encore de manière renouvelée pendant toute la durée du mariage.

Au départ, il s’agissait de préserver un « ordre moral supérieur ». Il fallait que le couple procrée, pour assurer la transmission du patrimoine, dans un cadre stable. Il fallait éviter aux conjoints toute «tentation du vice » et permettre l’observance de l’obligation de fidélité, source d’enfants illégitimes.

Reste que l’acte sexuel, à l’inverse, doit être consenti et que le viol entre époux est poursuivi. (AD)