Violences sexuelles et calomnie : l'Europe condamne la France

La Cour européenne des Droits de l'Homme vient de casser un jugement français dans une affaire de violences sexuelles et somme la France de revoir son droit en matière de non-lieu.  C'est le terme de dix ans de combat juridique sur la violence faite aux femmes au travail.

Agnès Klouvi, en 1994, dépose plainte contre son supérieur hiérarchique : il la harcèle et s'est rendu coupable de violences sexuelles à son égard.

Lors du procès, Agnès n'a pas de preuves matérielles à apporter : c'est sa parole contre celle de l'agresseur.  Ce dernier obtient donc un non-lieu.  

Mais l'affaire ne s'arrête pas là, loin de là.  Son supérieur dépose plainte contre elle pour dénonciation calomnieuse et la cour lui octroie 12.000 euros de dommages et intêrêts.  Car, en droit français, le non-lieu renverse la présomption d'innocence : la victime devient l'agresseur qui a déposé plainte pour rien, l'agresseur devient la victime d'un procès illégitime.

Depuis lors, Agnès Klouvi se bat.  Elle a intenté toutes les actions possibles devant toutes les juridictions françaises.  En vain.

Elle s'est donc adressée à la Cour européenne des Droits de l'Homme.  Celle-ci vient de rendre son arrêt et il est sans appel : elle casse le jugement français, ordonne un nouveau jugement et elle somme la France de revoir son droit.

Pour les juges européens, ce renversement automatique de la situation de victime/agresseur est déséquilibré et ne respecte pas les victimes dans les cas où elles ne peuvent apporter de preuves matérielles.  Tout comme Agnès Klouvi.  Qui trouve enfin un terme acceptable à son combat.  (MB).